Les prochaines élections municipales se dérouleront en 2026. Chaque élection est précédée d’une période pré-électorale. Durant cette phase, les candidats doivent mener campagne en respectant un certain nombre de règles régies par le Code électoral. En cas de non-respect de ces contraintes légales, le scrutin peut être annulé et des sanctions financières appliquées.
Une communication encadrée par le code électoral :
Les collectivités publiques ne peuvent pas mener une opération de propagande durant les 6 mois qui précèdent une élection (article L52-1 du Code électoral). Ceci est valable pour la communication des mairies, des ministères, des établissements publics sous tutelle, mais aussi des autorités administratives indépendantes. L’interdiction vaut également pour les commandes de sondage ou d’études ayant pour thème des sujets de la campagne électorale. En revanche, le maire peut continuer à mener ses actions de communication tant qu’elles ne constituent pas une propagande électorale au profit des listes.
Les contraintes légales d’impression pour les élections municipales
Les affiches électorales :
L’article R-27 du code électoral exige une taille maximale de 59.4 cm de large par 84.1 cm de haut. Jusqu’au 1er janvier 2020, il n’était pas possible d’utiliser ensemble les couleurs bleu, blanc et rouge (sauf pour la reproduction d’un emblème de parti politique). Cependant, cette règle est assouplie par le décret du 27 décembre 2019.
Les circulaires :
Les circulaires s’appellent aussi professions de foi. Selon l’article R-29 du code électoral, leur grammage doit être de 70 grs / m². Du côté des dimensions, vous devez respecter le format A4 (21 x 29.7 cm).
À savoir que chaque candidat ne peut adresser qu’une seule circulaire aux citoyens durant toute la durée de la campagne. Comme pour les affiches, l’interdiction d’utiliser ensemble les trois couleurs bleu, blanc et rouge est assouplie.
Les bulletins de vote :
S’il est un imprimé sur lequel il ne faut surtout pas se manquer, ce sont les bulletins de vote. C’est pourquoi, en cas de non-respect des contraintes légales imposées par l’article R-30 du code électoral, le scrutin peut tout simplement être annulé (avec sanctions financières) :
- Texte imprimé en une seule couleur
- Imprimer les bulletins sur du papier blanc 70 grs / m²
Les 3 formats autorisés sont :
- Listes avec 1 à 4 noms : 10,5 par 14,8 cm (A6) – format paysage
- Listes comportant de 5 à 30 noms : 14,8 x 21 cm (A5) – format paysage
- Plus de 31 noms : 21 x 29,7 cm (A4) – format paysage
À noter que, seuls les noms des candidats ou de leurs remplaçants sont autorisés. En fonction du genre d’élections dont il s’agit, le libellé ou la taille des caractères doivent être conformes à la législation en vigueur.
Si vous avez des questions concernant les élections : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47